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Déclaration de transparence – Politique de confidentialité

Déclaration de transparence

conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

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  1. L’identité et les coordonnées du responsable du traitement sont les suivantes : Wanda Demuysere, Abelebaan 14, 2520 Broechem, tél. 03/501 92 19, techtra@telenet.be.

  2. La fourniture de données personnelles est nécessaire en vue de l’exécution du contrat de traduction conclu ou à conclure entre Techtra bvba et la personne concernée. À des fins de facturation, la fourniture de données à caractère personnel découle en outre d’une obligation légale imposée au responsable du traitement. La fourniture des données à caractère personnel est donc une condition nécessaire à l’exécution du contrat ou au respect de cette obligation légale. Si la personne concernée ne fournit pas les données à caractère personnel requises, il se peut que le contrat susmentionné ne soit pas exécutoire.

  3. Les données à caractère personnel de la personne concernée proviennent : de la personne concernée.

  4. Les données à caractère personnel de la personne concernée peuvent être communiquées à des tiers / sous-traitants avec lesquels des contrats contraignants ont été conclus, qui apportent des garanties appropriées ou adaptées que le traitement des données à caractère personnel de la personne concernée sera conforme aux exigences du règlement général sur la protection des données et que la protection des droits de la personne concernée sera assurée.

  5. Les données à caractère personnel de la personne concernée peuvent être transférées à des destinataires dans un pays tiers avec lesquels des contrats contraignants ont été conclus, qui apportent des garanties appropriées ou adaptées que le traitement des données à caractère personnel de la personne concernée sera conforme aux exigences du présent règlement général sur la protection des données et que la protection des droits de la personne concernée sera assurée.

  6. Les données à caractère personnel seront conservées pendant une période de 7 ans.

  7. La personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée. Elle a également le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données.

  8. Lorsque que le traitement est fondé sur le consentement, la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

  9. La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission de la protection de la vie privée, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. 02/274 48 00, e-mail : commission(at)privacycommission.be

  10. Au moyen des cookies présents sur notre site Web, nous prenons des décisions individuelles automatisées, y compris dans le cadre du profilage visé à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du règlement général sur la protection des données. Cette prise de décisions automatisées est destinée à mieux vous servir. Si vous souhaitez vous y opposer, vous pouvez l’indiquer sur notre site Web. Dans ce cas, nous ne pourrons toutefois pas garantir que tous les services offerts via notre site fonctionneront de manière optimale.

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